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3. Cycle de vie des données

3.7 Utilisation

3.7.1 Licences et droits

Tout comme pour l’accès, lorsqu’il est question de l’utilisation des données, il faut en déterminer clairement les conditions et les limites. La licence d’utilisation est un outil qui sert à informer les utilisateurs sur la façon dont le propriétaire des données souhaite en encadrer les usages. Une myriade de types de licences existe, ce qui rend la situation complexe autant pour le producteur que pour l’utilisateur de données 1. Il y a cependant une tendance vers la simplification et l’accès ouvert aux données tels que tente de le faire GEOSS pour les données d’observation de la terre 2.

  • Donner à l’utilisateur la possibilité de copier et de distribuer les données, en indiquant par exemple que :
    • « Quiconque peut, sans autorisation ni frais, reproduire, publier, adapter, traduire, communiquer par quelque moyen que ce soit les documents, données et informations disponibles sur ce site »
  • Exiger que le crédit à l’auteur ou au propriétaire des données soit mentionné par l’utilisateur selon un format spécifique :
    • « … à la condition de mentionner la source de la façon suivante : SOURCE : PRODUCTEUR XYZ, HTTP://XYZ.CA, (ANNÉE). »
  • Permettre (ou interdire) l’utilisation commerciale des données :
    • « …que ce soit pour des fins personnelles ou commerciales… ».
  1. Campbell, J. 2015. Access to Scientific Data in the 21st Century: Rationale and Illustrative Usage Rights Review. Advance Publication, Data Science Journal. 28 p.
    https://www.jstage.jst.go.jp/article/dsj/advpub/0/advpub_14-043/_pdf
  2. Onsrud, H., J. Campbell and B. van Loenen. 2010. Towards Voluntary Interoperable Open Access Licenses for the Global Earth Observation System of Systems (GEOSS). International Journal of Spatial Data Infrastructures Research, 2010, Vol. 5, 194-215.
    http://ijsdir.jrc.ec.europa.eu/index.php/ijsdir/article/view/168/203