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Annexe 1. Éléments d'un plan de gestion des données – Liste de contrôle.

TITRE DU PROJET : _________________________________________ PROJET NO. : _______________
ÉLÉMENT DESCRIPTION DOCUMENTS
DE RÉFÉRENCE
ÉLÉMENT
VÉRIFIÉ PAR
DATE
 Description des données Description (nature, étendue et volume) des données qui seront produites ou récoltées. Inscrire dans cette colonne les noms et emplacement des fichiers contenant les informations.    
 Données existantes Revue des données existantes pertinentes au projet, examen de la façon dont elles peuvent être intégrées.      
 Rôles et responsabilités Identification des personnes responsables, des participants au projet, de leurs tâches tout au long du cycle de vie des données.      
 Format Formats dans lesquels les données seront générées, conservées et distribuées considérant la pertinence de ces formats en fonction de l'archivage, de la pérennité et de l'utilisation des données.      
 Organisation des données Procédures de gestion des fichiers de données, nomenclature, contrôle des versions des fichiers, etc.      
 Métadonnées Description des métadonnées qui accompagneront les données, identification de la norme utilisée.      
 Qualité Procédures de contrôle et d'assurance de la qualité des données tout au long du projet.      
 Archivage et préservation Méthodes d'archivage et de copies de sécurité, ressources et espaces physiques et virtuels utilisés. Procédures de préservation à long terme.      
 Sécurité Procédures de protection des données incluant données sensibles et confidentielles, description des permissions, restrictions, privilèges et méthodes de contrôle de l'accès.      
 Propriété intellectuelle Identification de l'entité ou de (des) individu(s) possédant les droits de propriété intellectuelle (PI) des données, méthodes de protection de la PI, si nécessaire.      
 Auditoire Description des utilisateurs éventuels des données.      
 Accès et partage Description des méthodes de partage des données, procédures et mécanismes d'accès, conditions d'accès (accès ouvert ou restreint), estimation de la date de publication des données.      
 Éthique et confidentialité Si nécessaire, procédures de protection de la confidentialité et considérations éthiques.      
 Budget Coûts de la gestion de toutes les étapes du cycle de vie des données, sources de financement, demandes de subventions.      
 Aspects réglementaires Obligations de rendre compte aux organismes subventionnaires.