Conditions d'utilisation

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OCTROI D'UNE LICENCE ET RESPONSABILITÉ

Plusieurs des informations contenues dans le présent portail font l'objet d'une licence de propriété intellectuelle accordée à l'OGSL par ses membres. Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source et, le cas échéant, de respecter les conditions particulières d'utilisation (voir section ci-après), reproduire, publier, adapter, traduire, exécuter ou représenter en public, communiquer au public par quelque moyen que ce soit pour des fins personnelles ou commerciales les documents et données dans ce portail.

L’utilisation de tout autre matériel, non cité précédemment (photos, dessins, produits, etc.) et contenu dans ce portail, nécessite une autorisation préalable de l'OGSL et, le cas échéant, des ayants droit lorsque l'OGSL n'est pas titulaire des droits.

Une demande d’utilisation doit être envoyée à info@ogsl.ca et comprendre les éléments suivants :

  • coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom et titre du demandeur; nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme);
  • références complètes des images ou des textes visés par la demande (section, url de la page, etc.);
  • indication de l'usage qui sera éventuellement fait des images ou des textes (parution dans un livre, une brochure, un magazine ou un journal, utilisation dans une exposition, sur un site Internet ou dans un film, etc.).

2. RESPONSABILITÉ DE L'OGSL ET DES PRODUCTEURS DE DONNÉES

L'OGSL et ses différents producteurs de données ne peuvent d'aucune manière être tenus responsables de l'utilisation qui est faite par une partie utilisatrice des données auxquelles le portail Internet donne accès, ni des erreurs ou omissions que pourraient comporter ces mêmes données ou des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces données.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION

L'utilisation des données issues du portail Internet peut être soumise à des conditions particulières d'utilisation qui sont précisées à l'écran lors de la consultation de certaines données. C'est notamment le cas pour les données provenant d'établissements universitaires lorsqu'il y a une utilisation à des fins de publication d'article scientifique ou à des fins commerciales.

4. IDENTIFICATION DE LA SOURCE

Dans le cas général, l'utilisateur doit identifier l'OGSL comme source des données qu'il reproduit de la façon suivante : 
Source : Observatoire global du Saint-Laurent-OGSL, https://ogsl.ca, (année).

Dans certains cas faisant l'objet d'une mention particulière à l'écran, l'utilisateur identifiera la source en précisant le titulaire des droits de propriété intellectuelle de la donnée de la façon suivante:
Source : Observatoire global du Saint-Laurent-OGSL, https://ogsl.ca, (année) ; © [nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle], sous licence, (année).